Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de cours de yoga dispensées par Émilie Fleury, professeure de yoga enregistrée en tant qu’auto-entrepreneure, SIRET 91066679100033.
En réservant une séance via le site emiliefleury.com, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

1. Prestations proposées

• Cours privés à domicile :
  • Individuel (1 personne)
  • Groupe (2 à 4 personnes maximum)
  
• Cours pour événements, entreprises ou structures publiques/associatives  :
  • Prestations sur devis après échange préalable
  

2. Tarifs

Cours privés individuels :
• Séance d’essai (1h) : 50€
• 1h : 70€
• 1h30 : 95€

Cours privés en groupe (2 à 4 personnes) :
• Séance d’essai (1h) : 50€ + 20€/personne supplémentaire
• 1h : 70€ + 20€/personne supplémentaire
• 1h30 : 95€ + 20€/personne supplémentaire

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

3. Réservations

Les réservations se font en ligne sur www.emiliefleury.com, via la page Réservation ou par courrier électronique.
Toute demande de rendez-vous doit faire l’objet d’une confirmation explicite par Émilie Fleury (par email ou message).
Sans confirmation, le cours n’est pas considéré comme réservé.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, le jour du cours, au plus tard à la fin de la séance.
Les coordonnées bancaires sont fournies lors de la confirmation.

Paiement en espèces possible, après discussion.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Le taux appliqué correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année, majoré de dix (10) points de pourcentage. À ces pénalités s’ajoute une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

6. Conditions d’annulation et de report

• Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48h avant le début du cours.
  
• Passé ce délai, la séance est due, aucun remboursement ni report ne pourra être effectué.
  
• En cas d’annulation de ma part, je m’engage à prévenir au moins 48h à l’avance. La séance pourra être reportée ou remboursée selon la préférence du client.

7. Retards

En cas de retard du client, la séance commencera à l’heure d’arrivée mais ne sera pas prolongée au-delà du créneau initialement prévu.
Merci de veiller à être ponctuel·le afin de profiter pleinement de votre pratique.

8. Zone de déplacement

Les tarifs indiqués comprennent le déplacement dans un rayon de 30 minutes maximum (trajet estimé en transport en commun) en direction de Paris ou de la proche banlieue.
Au-delà de ce périmètre, un ajustement tarifaire pourra être appliqué, en fonction de la destination, et sera communiqué lors de la prise de rendez-vous.

9. État de santé et responsabilité

• Le client déclare être apte à la pratique du yoga, sous validation médicale si nécessaire.
  
• Il reconnaît être conscient des risques liés à la pratique physique et s’engage à pratiquer en respectant ses limites.
  
• En aucun cas, Émilie Fleury ne pourra être tenue responsable en cas de blessure ou accident.
  

10. Matériel et responsabilité

• Le client reste responsable de son propre espace et de son matériel. En cas de perte ou dommage causé au matériel du client pendant la séance, Émilie Fleury ne pourra être tenue responsable.
  
• En cas de détérioration ou perte du matériel appartenant à Émilie Fleury (tapis, blocs, sangles…), le client s’engage à indemniser à hauteur de 50% de sa valeur neuve.
  

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage dans un premier temps à rechercher une solution amiable avec le prestataire.

Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

12. Confidentialité des informations

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la réservation sont traitées avec respect et confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité.

13. Retours clients, photos et vidéos

Les retours et témoignages partagés spontanément par les clients (par écrit ou oralement) pourront être utilisés à des fins de communication et de promotion des services proposés, sur les différentes plateformes utilisées par Émilie Fleury (site web, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.).

De même, toute photo ou vidéo prise dans le cadre d’un cours pourra être utilisée dans ce même cadre, à condition que les personnes concernées aient donné leur consentement préalable, oral ou écrit.
Si un·e client·e ne souhaite pas apparaître, il/elle peut le signaler à tout moment, avant ou après la séance.